Union Européenne
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(maro.eu)
§1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Fabryka Mebli Biurowych MARO sp. z o.o., dont le siège social est situé : 62-052 Komorniki, ul. Fabianowska 100, Pologne, immatriculée au Registre des Entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Poznań Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e Chambre commerciale, sous le numéro KRS : 0000107965, NIP : PL5992575691 (ci-après : « MARO »).
§2. Finalité du traitement des données personnelles
- Le responsable traite les données personnelles de l’Utilisateur afin de :
- conclure et exécuter un contrat de vente (réalisation de la commande), y compris la gestion des réclamations, ainsi que pour le marketing direct de ses propres produits et services effectué sous forme traditionnelle (papier), ce qui constitue un intérêt légitime du responsable. Les données à ces fins sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b), c) et f) du RGPD. Avec un consentement distinct, sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a) du RGPD, les données fournies peuvent également être traitées afin de :
- effectuer des appels téléphoniques à des fins de marketing direct des produits et services du responsable – conformément à l’art. 172, par. 1 de la Loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004,
- établir un contact électronique par e-mail et SMS afin d’envoyer des informations commerciales du responsable, au sens de l’art. 10 de la Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques,
- effectuer des appels téléphoniques à des fins de marketing des produits et services d’entités coopérant avec le responsable – conformément à l’art. 172, par. 1 de la Loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004,
- établir un contact électronique par e-mail et SMS afin d’envoyer des informations commerciales d’entités coopérant avec le responsable, au sens de l’art. 10 de la Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques,
- recueillir l’avis du Client – art. 6, par. 1, let. a) du RGPD (« consentement de la personne concernée »).
Durée de conservation : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée.
- Cela signifie que ces données sont notamment nécessaires pour :
- s’enregistrer sur le site web ;
- conclure un contrat ;
- effectuer des règlements ;
- livrer les biens commandés par l’Utilisateur ou fournir des services ;
- assurer le service après-vente au client ;
- permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits de consommateur (garantie légale).
- L’Utilisateur peut également consentir à recevoir des informations sur les nouveautés et promotions – dans ce cas, le responsable traite également les données afin d’envoyer des informations commerciales (par ex. sur de nouveaux produits, services, promotions, soldes).
- Les données personnelles sont également traitées dans le cadre du respect des obligations légales incombant au responsable et de l’exécution de missions d’intérêt public, y compris les tâches liées à la sécurité et à la défense ou à la conservation des documents fiscaux.
- Les données personnelles peuvent également être traitées à des fins de marketing direct de produits, de sécurisation et de poursuite de créances ou de protection contre des créances de l’Utilisateur ou de tiers, ainsi qu’à des fins de marketing de services et de produits de tiers ou de marketing propre du responsable ne constituant pas un marketing direct.
§3. Types de données
Le responsable traite les données personnelles suivantes :
- lors de l’enregistrement sur le site web :
- nom et prénom,
- adresse e-mail.
- lors d’achats via le site web :
- nom et prénom,
- adresse de livraison,
- numéro de téléphone,
- adresse e-mail.
- données facultatives fournies par l’Utilisateur :
- numéro de TVA (pour la facture),
- nom de l’entreprise.
§4. Base légale du traitement des données personnelles
- Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
- MARO traite les données personnelles après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur, exprimé lors de l’enregistrement ou de la confirmation de la transaction.
- Le consentement est volontaire, mais son absence rend impossible l’enregistrement et les achats sur le site web.
§5. Droits de l’Utilisateur
- Droit d’obtenir des informations sur l’étendue du traitement des données.
- Droit de corriger ou de rectifier les données (par soi-même après connexion).
- Droit de retirer son consentement au traitement des données – partiellement ou totalement.
- Droit de demander la suppression des données personnelles.
- Droit de s’opposer au traitement des données.
- Droit de limiter le traitement des données (temporairement ou dans un cadre défini).
- Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle – en Pologne, le Président de l’UODO.
§6. Durée de conservation des données personnelles
- Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou légales.
- Le responsable peut conserver les données archivées relatives aux transactions en raison de créances.
- Si aucun contrat n’a été conclu, les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur ou le retrait du consentement.
§7. Sous-traitance du traitement des données à d’autres entités
- Le responsable peut confier le traitement des données à des entités coopérantes (par ex. fournisseurs, partenaires marketing), dans la mesure nécessaire à la réalisation des transactions.
- En dehors des objectifs indiqués, les données ne seront pas communiquées à des tiers à des fins marketing.
- Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
- La présente politique de confidentialité est conforme à l’art. 13, par. 1 et 2 du RGPD.
§8. Cookies
- Le site web utilise des cookies ou une technologie similaire (ci-après collectivement dénommés : « cookies ») pour recueillir des informations sur l’accès de l’Utilisateur au site web (par ex. via un ordinateur ou un smartphone) et sur ses préférences. Ils sont utilisés notamment à des fins publicitaires et statistiques, ainsi que pour adapter le site aux besoins individuels de l’Utilisateur.
- Les cookies sont des fragments d’informations contenant un code de référence unique que le site envoie à l’appareil de l’Utilisateur, afin de stocker et parfois de suivre des informations concernant l’appareil utilisé. Ils ne permettent généralement pas d’identifier l’Utilisateur. Leur rôle principal est d’adapter le site web à l’Utilisateur.
- Certains cookies présents sur le site ne sont disponibles que pendant la session en cours et expirent après la fermeture du navigateur. D’autres cookies permettent de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il revient sur le site. Ils sont alors conservés plus longtemps.
- Les cookies utilisés sur le présent site web sont :
- Cookies nécessaires – requis pour le bon fonctionnement du site ; ils permettent notamment de maintenir la session de l’Utilisateur, d’afficher correctement le site et de mémoriser les choix de l’Utilisateur ayant une importance technique pour le fonctionnement du site (par ex. langue).
- Cookies fonctionnels – utilisés pour améliorer le fonctionnement du site et l’adapter aux besoins de l’Utilisateur, y compris mémoriser les choix effectués.
- Cookies analytiques – utilisés pour mesurer l’efficacité des actions et améliorer le fonctionnement du site, y compris pour analyser les statistiques de trafic et les sources de trafic, sans identification des données personnelles.
- Cookies publicitaires – installés sur l’appareil de l’Utilisateur uniquement en cas de consentement ; ils permettent de profiler et d’afficher des publicités adaptées aux préférences de l’Utilisateur sur des sites externes.
- Cookies analytiques et marke